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Demande de crédits d'impôt à la R&D
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Témoignage

« Lorsqu’on m’a appris que j’effectuais de la recherche et du développement au sein de mon entreprise agricole, je suis resté très surpris. L’importance des remboursements et crédits d’impôt que cela me procure, me permet d’investir davantage de temps à cette activité essentielle à la croissance de mon entreprise. »
Normand Joyal
Exemple de réclamation

Ci-dessous, vous trouverez un exemple concret qui démontre la différence entre le coût net d'un projet sans les crédits d'impôt à la R&D et le même projet mais cette fois-ci avec les crédits d'impôt à la R&D.

M. Normand Laplante exploite une entreprise agricole qui se spécialise dans la culture du maïs grain sur billon. Il détient avec son fils la totalité des actions de la corporation familiale. Durant les mois de décembre à avril, ils ont travaillé à l'amélioration de leur billonneuse afin de la rendre plus versatile et afin d'en améliorer l'efficacité. Au printemps et à l'été de la même année, ils ont exploré la possibilité d'utiliser sur de petites surfaces, différentes plantes-abri, afin de mieux contrôler les mauvaises herbes et ainsi réduire les apports d'herbicides.

Dépenses encourues directement reliées au projet de R&D :
Salaires aux actionnaires (réel 75 000 $) note 1 50 000 $
Matériaux consommés durant la R&D
(semences, engrais, carburant, métal, etc)
20 000 $
Honoraires de l'agronome conseil 9 000 $
Équipements dédiés à la R&D 6 000 $
Dépenses totales de R&D 85 000 $

Note 1 : Durant les mois de décembre à avril, 100 % du temps des deux actionnaires fut consacré à l'amélioration de la billonneuse ou à l'étude sur les plantes-abri. De mai à novembre, 35% du temps les actionnaires fut consacré à l'essai de la billonneuse et au suivi des plantes-abri.

Dépenses admissibles aux crédits d'impôt :
Fédéral Québec
Salaires directs 50 000 $ 50 000 $
Agronomes (9000 $ x 50%) 4 500 $ 4 500 $
Matériaux consommés 20 000 $ -
Montant de remplacement
(65% du 50 000 $)
32 500 $ -
Équipements 6 000 $ -
Dépenses admissibles 113 000 $ 54 500 $

Crédits d'impôt obtenus :
Fédéral Québec
Dépenses admissibles 113 000 $ 54 500 $
Crédits d'impôt du Québec -19 075 $ -
Dépenses admissibles aux crédits d'impôt 93 925 $ 54 500 $
Crédits d'impôt obtenus 32 873 $ 19 075 $

Impact comparatif du coût net du projet:
Avec R&D Sans R&D
Dépenses engagées à la R&D 85 000 $ 85 000 $
Crédits obtenus au fédéral -32 873 $ -
Crédits obtenus au Québec -19 075 $ -
Impôts sur crédit fédéral 6 815 $ -
Impôts sur crédit du Québec 1 697 $ -
Impôts sur dépenses engagées
Fédéral: 13,12%
-11 152 $ -11 152 $
Impôts sur dépenses engagées
Québec: 8,9%
-7 565 $ -7 565 $
Coût net du projet 22 847 $ 66 283 $

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Saviez-vous que ...

Les crédits d'impôt peuvent atteindre 35% au fédéral et 37,5% au Québec!


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