Groupe Conseil R&D

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»	Demande de crédits d'impôt à la R&D

» Jeu-questionnaire
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Témoignage

« Lorsqu’on m’a appris que j’effectuais de la recherche et du développement au sein de mon entreprise agricole, je suis resté très surpris. L’importance des remboursements et crédits d’impôt que cela me procure, me permet d’investir davantage de temps à cette activité essentielle à la croissance de mon entreprise. »

Normand Joyal

FAITES-VOUS DE LA R&D?

Prenez le temps de répondre à ce jeu-questionnaire. Le but du jeu est de découvrir, en quelques questions, si vous faites de la R&D et quel pourrait être le montant de crédits d'impôt que vous pourriez obtenir.

Attention : Le présent jeu-questionnaire est à titre indicatif seulement. Même si vous développez une idée plus précise de ce qu'est la R&D ou de ce qu'elle pourrait signifier pour votre entreprise, seul un examen approfondi de votre projet peut en déterminer la réelle admissibilité. Renseignez-vous.

Le jeu comporte deux parties. La plus importante est votre admissibilité scientifique ou technologique, car elle constitue la porte d'entrée pour les crédits d'impôt. Sans admissibilité scientifique ou technologique, pas de crédits d'impôts à l'investissement possibles!

ADMISSIBILITÉ SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE DU PROJET

Pour plus de détails, veuillez consulter la section Critères d'admissibilité.

Section A

Avez-vous développé ou amélioré, même légèrement,	OUI	NON
» un produit ou une technique de culture?
» un procédé de fabrication ou de transformation?
» une pièce d'équipement ou de machinerie?

Section B

Est-ce que ces travaux ont été réalisés dans le cadre	OUI	NON
» d'une étude de marché?
» d'essais courants?
» de collecte normale de données?
» de production ou d'utilisation commerciale?

Résultats

Si vous avez répondu OUI à une ou l'autre des trois questions de la SECTION A tout en répondant NON à toutes les questions de la SECTION B, il y a fort à parier que vous êtes admissible à des crédits d'impôt à la R&D. En moyenne, vous pourriez recevoir un retour d'environ 50% de votre investissement.

CALCUL DES CRÉDITS D'IMPÔT À L'INVESTISSEMENT (À LA R&D)

La partie financière a pour but de calculer de manière approximative le retour sur votre investissement.

Important : Il s'agit ici de calculs simples afin de donner un premier aperçu. Bien que les calculs soient basés sur les pourcentages de l'Agence du Revenu du Canada et de Revenu Québec, plusieurs autres informations financières sont nécessaires pour obtenir un calcul complet. C'est au cours d'une demande réelle de crédits d'impôt à l'investissement que le montant exact est déterminé. En établissant ces calculs, le Groupe Conseil R&D ne s'engage d'aucune manière. Les calculs sont donnés à titre informatif. Chaque projet de R&D est différent. Les calculs doivent être faits à partir de la situation réelle. Il est conseillé de faire appel à un spécialiste de la R&D.

Votre entreprise est-elle
» une corporation (inc.)?
» une société en nom collectif (S.E.N.C.)?
» une personne physique?

N.B : Une société en nom collectif ou une personne a le droit à des taux de crédits d'impôt de 20% au fédéral et 17,5% au provincial tandis que ceux d'une corporation sont de 35% au fédéral et 37.5% au provincial. Une modification du statut de l'entreprise pourrait s'avérer bénéfique.

Réponse : Si votre entreprise est une corporation (appelée aussi société par actions ou personne morale), et si vous dépensez deux millions de dollars et moins en R&D, le taux en vigueur est de 35% au fédéral et 37.5% au provincial. Les autres formes juridiques et les grandes corporations ont un taux de 20% au fédéral et 17,5% au provincial.

Les personnes faisant de la R&D (incluant vous-même) sont-elles rémunérées par
» un salaire?
» un prélèvement?
» des dividendes?

N.B : Une rémunération par prélèvement ou dividende, contrairement à une rémunération par salaire, ne constitue pas une dépense admissible pour les crédits d'impôt. Une révision de la politique de rémunération de l'entreprise pourrait s'avérer bénéfique.

Réponse : Seuls les salaires sont admissibles aux crédits d'impôt à la R&D. Si vous n'avez aucun T4, peut-être devriez-vous reconsidérer la politique salariale de votre entreprise.

Les calculs ci-dessous sont donnés à titre informatif seulement et ne donnent aucune précision sur la réalité de l'entreprise. Ils aident cependant à comprendre les déboursés et les retours possibles. Bien d'autres éléments entrent en ligne de compte. Chaque cas est différent.

Pour obtenir une estimation, vous n'avez qu'à entrer les données dans les espaces blancs et à cliquer sur le bouton 'Estimer'. On suppose que votre entreprise est une compagnie (inc.) admissible.

Dépenses :
Combien ai-je dépensé en R&D ?

Salaires directement liés à la R&D (salaires des actionnaires et des employés)	$
Matériaux utilisés non récupérables (semences, engrais, métal, etc.)	$
Équipements à l'usage exclusif de la R&D	$
Dépenses admissibles de R&D	$

Crédits d'impôt :
Combien pourrais-je récupérer de mon investissement ?

Crédits d'impôt au fédéral	$
Crédits d'impôt au provincial	$
Total cumulé *	$

* : Ce montant n'inclut pas les crédits d'impôt reliés aux frais généraux, contrats de sous-traitance et autres qu'il est possible d'obtenir.

Selon ces calculs, vous pourriez recevoir des crédits d'impôt totalisant _____ $. Mais attention, ces calculs sont incomplets. Ils ne sont donnés qu'à titre informatif. Une demande réelle de crédits d'impôt auprès des ministères du Revenu exige une étude sérieuse de chaque projet de R&D et les calculs vont inévitablement changés (en plus ou en moins).

Souvenez-vous : L'admissibilité technique ou scientifique est votre passeport pour avoir droit à des crédits d'impôt à la R&D. Mais il faut également que vos déboursés correspondent aux exigences des deux ministères du Revenu.

MOI, je planifie ma R&D !

Si vous faites de la R&D, mais sans grand retour possible sur votre investissement, peut-être devriez-vous reconsidérer certains aspects de votre planification financière pour changer votre situation. Renseignez-vous auprès de votre conseiller financier. Vous pouvez aussi communiquer avec nous. Cliquez ici pour nos coordonnées.

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Saviez-vous que ...

Un nombre négligeable d'entreprises agricoles et agroalimentaires profitent des crédits d'impôt de l'ARC.

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