Cette section, vous permettra de déterminer sommairement et en quelques instants si un ou plusieurs projets de votre entreprise sont admissibles aux crédits d'impôt à la R&D de l'Agence du revenu du Canada.

Travaux admissibles

1. L'entreprise exploitée par le demandeur doit être située au Canada
2. La R&D doit avoir un lien direct avec l'entreprise et provoquer ou faciliter la croissance de celle-ci
3. La R&D doit être effectuée, au Canada, par le demandeur ou pour son compte
4. Les travaux doivent faire partie de l'une des trois catégories suivantes :
   • Développement expérimental
   • Recherche appliquée
   • Recherche pure
   • Travaux de soutien

Le développement expérimental consiste en des travaux dont le but est de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou améliorer, même légèrement, ceux qui existent.

Afin d'être admissibles, les travaux de soutien doivent appuyer directement les travaux de développement expérimental, de recherche appliquée ou de recherche pure. Ceux-ci doivent être raisonnables, c'est-à-dire qu'ils doivent être proportionnels aux besoins des travaux de RS&DE.

• Ingénierie
• Conception et design
• Recherche opérationnelle
• Analyse mathématique
• Programmation informatique
• Collecte de données
• Essais
• Recherche psychologique

Critères d'admissibilité

1. Les travaux doivent faire avancer la science ou faire progresser la technologie, même légèrement
2. Les résultats qui seront obtenus par la recherche ou l'expérimentation doivent être en partie incertains.
3. Les travaux doivent être effectués au moyen d'expérimentations ou d'analyses qui suivent une démarche méthodique.

Travaux exclus

• Étude du marché ou promotion des ventes
• Contrôle de la qualité ou essais courants
• Collecte normale de données
• Production ou utilisation commerciale
• Modification de style
• Recherche en sciences sociales et humaines
• Exploration et forage

Phases admissibles d'un projet