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La combinaison des divers avantages fiscaux offerts par les gouvernements du Canada et
du Québec permet aux entreprises de réduire substantiellement le coût des travaux de
R&D. Ainsi, un agriculteur qui exploite une entreprise au Canada peut déduire aux
fins de l'impôt, les dépenses engagées ou certains paiements faits relativement à
des activités admissibles à la R&D exercées par lui ou pour son compte.
S'ajoutent à cette déduction fiscale de généreux crédits d'impôt. Ces crédits
peuvent atteindre 35 % au fédéral et 37,5 % au Québec. Ainsi, un salaire versé à
l'agriculteur, admissible à la R&D, pourrait avec la méthode de remplacement au
fédéral, procurer un crédit d'impôt d'environ 80 % du salaire payé. Pouvez-vous
trouver un régime de crédits plus avantageux?
Les dépenses qui donnent droit aux crédits d'impôt pour la R&D sont les suivantes :
- les salaires des employés qui ont travaillé directement sur le projet
(incluant le salaire de l'agriculteur)
- le montant des honoraires payé directement à des sous-traitants ayant effectué
des travaux de R&D
- le montant des paiements servant à des activités de R&D faits à des tiers
- le coût des matériaux consommés ou transformés dans le cadre du projet
- les frais de location d'équipement
- le coût des acquisitions de biens de nature capitale lorsqu'utilisé à plus de
90% à des fins de R&D
- les frais généraux directement liés aux travaux de R&D ou un montant forfaitaire
égal à 65% des salaires de R&D
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