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Demande de crédits d'impôt à la R&D
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Témoignage

« Lorsqu’on m’a appris que j’effectuais de la recherche et du développement au sein de mon entreprise agricole, je suis resté très surpris. L’importance des remboursements et crédits d’impôt que cela me procure, me permet d’investir davantage de temps à cette activité essentielle à la croissance de mon entreprise. »
Normand Joyal
Avantages fiscaux

La combinaison des divers avantages fiscaux offerts par les gouvernements du Canada et du Québec permet aux entreprises de réduire substantiellement le coût des travaux de R&D. Ainsi, un agriculteur qui exploite une entreprise au Canada peut déduire aux fins de l'impôt, les dépenses engagées ou certains paiements faits relativement à des activités admissibles à la R&D exercées par lui ou pour son compte. S'ajoutent à cette déduction fiscale de généreux crédits d'impôt. Ces crédits peuvent atteindre 35 % au fédéral et 37,5 % au Québec. Ainsi, un salaire versé à l'agriculteur, admissible à la R&D, pourrait avec la méthode de remplacement au fédéral, procurer un crédit d'impôt d'environ 80 % du salaire payé. Pouvez-vous trouver un régime de crédits plus avantageux?

Les dépenses qui donnent droit aux crédits d'impôt pour la R&D sont les suivantes :
  • les salaires des employés qui ont travaillé directement sur le projet (incluant le salaire de l'agriculteur)
  • le montant des honoraires payé directement à des sous-traitants ayant effectué des travaux de R&D
  • le montant des paiements servant à des activités de R&D faits à des tiers
  • le coût des matériaux consommés ou transformés dans le cadre du projet
  • les frais de location d'équipement
  • le coût des acquisitions de biens de nature capitale lorsqu'utilisé à plus de 90% à des fins de R&D
  • les frais généraux directement liés aux travaux de R&D ou un montant forfaitaire égal à 65% des salaires de R&D
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